La loi qui concerne les Airbnb au Maroc

La législation Airbnb au Maroc : Ce qu'il faut savoir en 2024

L’économie collaborative connaît un essor fulgurant au Maroc, et les plateformes de location de logements de courte durée comme Airbnb y jouent un rôle clé. Toutefois, les hôtes doivent être conscients des obligations légales et réglementaires spécifiques au pays pour éviter toute complication. Voici un tour d’horizon de la législation en vigueur.

1. L’obligation d’enregistrement des biens locatifs

Le Maroc a mis en place une loi en 2020 visant à encadrer l'activité de location meublée à courte durée. Selon cette législation, les hôtes doivent obligatoirement enregistrer leur bien auprès des autorités locales. Cela permet de garantir que l’hébergement respecte les normes de sécurité et d’hygiène.

Les propriétaires doivent obtenir un numéro de licence délivré par les autorités locales, notamment la commune où se situe le logement. Ce numéro doit être affiché sur toutes les annonces publiées sur des plateformes comme Airbnb. Cette mesure vise à garantir que les biens proposés respectent les standards minimaux imposés par la loi.

2. La fiscalité : les revenus imposables

Au Maroc, les revenus générés par la location via Airbnb sont considérés comme des revenus locatifs et sont soumis à l’impôt. Les propriétaires doivent déclarer ces revenus annuellement dans leur déclaration de revenus.

Il est important de noter que, depuis 2021, les plateformes de location doivent également collecter une taxe touristique, applicable aux hôtes, qui est ensuite reversée aux autorités. La taxe de séjour varie en fonction de la ville et du type de bien loué. Cette taxe contribue au développement touristique du pays et est généralement facturée directement aux locataires.

3. La conformité avec la réglementation locale

Chaque ville peut avoir ses propres réglementations spécifiques concernant la location de courte durée. Par exemple, à Marrakech, ville très touristique, les autorités locales sont particulièrement strictes quant au respect des règles de sécurité, comme l’installation de systèmes anti-incendie, et à la limitation du bruit pour éviter les plaintes des voisins.

En cas de non-respect de ces règlements, les hôtes risquent des sanctions, allant d’amendes à la fermeture de leur activité de location.

4. Les droits des voisins et la gestion des nuisances

Il est important de noter que les voisins des logements loués via Airbnb ont le droit de se plaindre des nuisances. La loi marocaine protège les résidents permanents contre le bruit excessif et les troubles du voisinage. Par conséquent, les hôtes doivent prendre des mesures pour informer leurs locataires des règles à respecter, en particulier en termes de bruit, d'horaires, et d'utilisation des parties communes.

5. Les précautions à prendre en tant qu’hôte

En tant qu’hôte, il est crucial de respecter les obligations légales non seulement pour éviter les sanctions, mais aussi pour assurer la qualité et la sécurité de l’expérience des locataires. Voici quelques précautions à prendre :

• Souscrire une assurance adaptée : Vérifiez que vous avez une couverture d’assurance spécifique pour la location à courte durée afin de protéger votre bien contre d’éventuels dommages.

• Mettre en place un règlement intérieur : Communiquez des règles claires aux locataires pour éviter les conflits avec les voisins.

• Vérifier l'identité des locataires : La sécurité est primordiale, et il est recommandé de demander aux locataires une copie de leur pièce d’identité.
  

6. Les sanctions en cas de non-conformité

Ne pas respecter les réglementations locales en matière de location de courte durée peut entraîner des sanctions. En cas de non-enregistrement de votre bien, de non-paiement des taxes ou de violations des règles locales, les hôtes risquent des amendes pouvant atteindre plusieurs milliers de dirhams, voire l’interdiction de poursuivre leur activité.

Conclusion

La location via Airbnb au Maroc offre d'excellentes opportunités de revenus, notamment dans les villes touristiques comme Marrakech, Casablanca et Tanger. Cependant, il est essentiel de se conformer aux lois locales pour éviter les complications juridiques et fiscales. Les hôtes doivent se renseigner sur la législation en vigueur, enregistrer leur bien, déclarer leurs revenus et veiller à la sécurité et au confort des locataires.

En suivant ces recommandations, les hôtes peuvent non seulement maximiser leurs revenus, mais aussi participer au développement d’un tourisme durable et respectueux au Maroc